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Débat autour de la loi sur la cour suprême : rira bien qui rira le dernier

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Le non-respect de la parole du juge et de l’autorité du magistrat a été souvent l’un des facteurs les plus importants de la faillite de notre État. Ce, malgré le fait que « le pouvoir judiciaire est le gardien des libertés définies par la présente Constitution ». Il veille au respect des droits et libertés définis par la Constitution. Il est chargé d’appliquer, dans le domaine qui lui est propre, les lois de la République, Article 81 de la constitution.

Malgré aussi le fait, qu’une autre disposition plus loin déclare que «les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales »,  article 94 de la constitution.

Quoi de plus éloquent que la loi. Précieuse loi où l’on dit de toi Dura lex ! Sed lex ! Nul ne doit s’élever au-dessus des lois. C’est à cette condition dirimante que l’on bâtit un État fort et, il n’y a pas d’Etat fort et juste sans respect des lois. Rien que la loi, absolument que la loi et toute la loi.

En conséquence, la décision du juge doit lier impérativement chacun de nous au même titre que les autorités administratives ou politiques si l’on poursuit évidemment un idéal de justice. Ne pas se soumettre à la décision d’un juge rendue conformément aux lois, revient à porter atteinte aux fondements même de la république, à celui d’un État démocratique.

Mais hélas, une fois n’est pas coutume où encore diront-nous bis repetita ! À nôtre grand regret, les maux d’hier semblent connaître un prolongement dans ses racines et ses effets, dans le temps en contradiction avec tous les discours de nouveauté et de changement ou  «  de refondation » chantés en chœur par les plus fervents esprits patriotiques.

Il faut bien reconnaître que l’imperium du magistrat semble avoir plus d’effet sur la tête du simple citoyen que sur celle des tenants du pouvoir.

La règle est que le juge délibère, de toute façon, l’Etat fera ce qu’il voudra. C’est le triste et terrible spectacle auquel assiste médusé et impuissant l’amoureux de la république en général et le juge lui-même en particulier.

Le plus surprenant dans cette histoire, est que ce type d’exercice est tellement courant dans notre paysage démocratique, qu’il ne surprend réellement personne, même pas les magistrats eux-mêmes qui rendent pourtant les arrêts et les jugements au nom de la république.

Dans ce pays, l’anormal est devenu la norme et tout le monde, semble bien s’en accommoder. Mais en s’asseyant sur une décision de justice, comme on peut s’assoir sur un torchon, on joue aux caprices des Dieux maïs encore on porte atteinte à un principe sacré : la respublica, en espérant que le mot ait encore du sens pour nous.

La république n’existe pas du fait d’un homme. Elle est cette chose commune qui fait que le pouvoir n’appartient pas à un homme ou à un groupe d’hommes mais à un peuple tout entier. Toutes les fonctions que les représentants peuvent exercer, le sont au nom de la république qui n’a point d’égal. Ainsi, méconnaître l’autorité d’un organe institutionnel, c’est aussi méconnaître l’autorité de la république, l’esprit qui a précédé les lois.

Mais, que peut bien signifier de nos jours, si l’on ne cultive pas assez une philosophie de l’Etat. L’esprit républicain est remplacé par le mot pompeux de peuple, ce terme galvaudé et utilisé à tout va comme une pièce de rechange d’une voiture. L’esprit républicain, avez-vous dit ? Qu’il aille au diable pourvu qu’on satisfasse nos intérêts. C’est comme dirait le dicton : autant en emporte le vent.

Méconnaître la constitution, c’est trahir l’esprit et les lois de la république. Méconnaître l’autorité du juge constitutionnel entre dans le même registre. Quand Pascal disait que <<  la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est arbitraire >>, ce n’était guère pour le plaisir de la dialectique mais pour mettre le doigt sur un principe essentiel dans la société : la justice, la vraie, la seule. Mais au Mali, nul n’est au dessus des lois à l’exception du politique et de l’amour qu’on lui porte bien sûr.

Le Mali ancien a magistralement survécu dans le Mali nouveau. On ne fait que soigner les apparences. Peu importe les entorses à la loi, pourvu que le peuple, amoureux de ses dirigeants, au lieu d’être un arbitre neutre et objectif, approuve et applaudi. On se rend coupable d’une calamiteuse complicité à l’égard de l’injustice et du non respect de la loi. Mais qu’importe, l’essentiel est que l’amour soit présent. Elle triomphe de tout. N’est-ce pas ?

Dans le dernier exemple en date notamment l’arrêt n•2022-03 CC du 27 décembre 2022, la Cour censurait  << la loi du n•22-057/CNT-RM du 15 décembre 2022 >> qui prévoyait une dérogation à l’âge limite de départ à la retraite pour les hauts magistrats de la Cour suprême. L’arrêt explicite, méthodique et parfaitement motivé de la Cour n’a pas empêché l’exécutif de continuer sa route. Sans nous rendre coupable, nous l’espérons, d’outrage à magistrat, il semble que dans le Mali soit disant nouveau : le juge aboie excusez-nous juge mais le politique passe.

Que le malien est contradictoire. Hier, nous nous sommes soulevés comme un colosse contre la même Cour constitutionnelle car elle prenait de mauvaises décisions. Sans doute, que nous aurons réservé le même à ceux qui méconnaissent la loi aujourd’hui si nous ne ressentions pas autant d’amour pour eux. Mais après tout, il n’y a pas de quoi s’étonner. Pascal nous avait prévenu encore une fois : << l’amour a ses raisons que la raison ignore >>.

Le choix de recourir à la procédure par ordonnance n’est pas scandaleux en soi. L’ordonnance est une disposition constitutionnelle (article 74 de la constitution). Ce qui est scandaleux, c’est de vouloir contourner les effets de la décision des sages à travers un tour de passe-passe qui ne trompera personne. Le signal négatif qu’on envoie est que le juge peut délibérer et censurer, si la décision ne nous convient guère, nous pourrons passer toujours ordonnance, une procédure souple à travers laquelle le gouvernement devient législateur pendant un temps limité.

Dans ce type de procédure, le parlement n’a que deux rôles limités : autorisé dune part la procédure en délimitant son champ d’application et approuvé in fine l’ordonnance à travers la loi de ratification. Le gouvernement a les mains libres puisqu’il lui suffit de délibérer en conseil des ministres après avis de la Cour suprême pour rendre exécutoire la loi. Pas de contrainte des débats parlementaires ni de contrôle du conseil constitutionnel.

Ce qui semble le plus révoltant dans cette histoire rocambolesque de projet d’ordonnance, ce qu’elle viole tous les principes élémentaires du droit. À la lumière du droit public, nous pouvons faire plusieurs observations :

D’abord, l’ordonnance obéit comme toute règle de droit à des conditions de fond et de forme. Sur le fond, elle ne peut intervenir que sur une question dont le parlement n’a pas été encore saisi. À partir du moment où ce dernier est saisi, il assure jusqu’au bout sa puissance législative telle que définit par la constitution. Le gouvernement ne peut donc agir par ordonnance dans une matière ayant fait l’objet d’un vote par le parlement encore moins contourné par le procédé spécial de l’ordonnance, une loi jugée inconstitutionnelle par le juge constitutionnel.

Ensuite, le droit est lié par les principes généraux du droit comme un léopard est lié par ses tâches. La loi est générale et unipersonnelle c’est à dire qu’elle vise objectivement une catégorie de personnes et non pas des personnes déterminées ou ciblées. Ceci est le propre des décisions administratives qui sont des décisions es qualité. L’ordonnance en mettant en exergue les plus hautes responsables de la Cour suprême ont violé les principes les plus élémentaires de la règle de droit. Plus qu’une faute politique, c’est une faute hautement juridique.

Pour peu que le droit veuille bien encore compter un temps soit peu, dans ce pays, il est temps que chacun respecte les lois, les principes et les institutions de la république. C’est le ciment d’une société juste et équitable. Le politique n’est pas supérieur à la loi. Il lui est soumis comme n’importe quel justiciable. Si la constitution de 92 est toujours en vigueur, elle est toujours la norme suprême et par conséquent son autorité est indiscutable.

Certains feront à nouveau des levés de bouclier pour défendre les chapelles respectives en énonçant le slogan à la mode : << encore ces politiciens ou ces aigris de l’ancien monde >>. Mais il ne s’agit pas d’une querelle d’arrière boutique mais plutôt d’une question de droit, du respect du magistrat, de l’idéal de justice auquel le sincère aspire. En critiquant de n’avoir pas fait assez, on doit pouvoir faire mieux. L’exemplarité doit être à toutes les sauces.

La justice n’est pas un paillasson. Le politique doit la respecter. Si nous ne nous indignons pas par amour pour des personnes, au delà du fait que nous sommes esclaves de nos sentiments, nous regardons l’injustice voler au plus haut mais par dessus tout nous nous renions, nous hier qui avions tenus des discours de justice. La défense de l’idéal républicain ne se juge pas à la tête de la personne qui gouverne, elle appelle un esprit d’objectivité. Si l’amour nous recommande d’être la démesure, la sagesse nous recommande la justesse et l’objectivité tout en sachant qu’en matière d’Etat, il n’y a pas d’amour autre que celle de la république car les hommes ne sont pas plus importants que les institutions.

Soyons le changement que nous voulons incarner mais soyons vrais et résolument constant dans notre quête de justice. Le pays tout entier y gagnerait.

Hamidou Doumbia, homme politique                                

maliplume01@gmail.com

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