Pour dénoncer la violation des textes organiques de la direction générale du commerce et de la concurrence (DGCC) ainsi que les procédures administratives d’élaboration et d’adoption desdits textes, la section syndicale du commerce et de la concurrence a déposé un préavis de grève de 72h à partir du 2 janvier prochain.
Pour dénoncer la violation des textes organiques de la direction générale du commerce et de la concurrence (DGCC) ainsi que les procédures administratives d’élaboration et d’adoption desdits textes, la section syndicale du commerce et de la concurrence a déposé un préavis de grève de 72h à partir du 2 janvier prochain.
Cette décision a été prise à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire organisée, le mercredi 11 décembre 2018, par les travailleurs de la DGCC. Ladite assemblée générale extraordinaire s’est tenue le mercredi 11 décembre 2018.
La section syndicale du commerce et de la concurrence dénonce la violation des textes organiques de la direction générale du commerce et de la concurrence (DGCC) ainsi que les procédures administratives d’élaboration et d’adoption desdits textes.
Il s’agit du décret N°O8-745/P-RM du 12 décembre 2008 portant institution du contrôle de la qualité, de la quantité et du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises à destination ; de l’arrêté interministériel N°2013-2366/MEFB-MCI-SG du 07 juin 2013 fixant les modalités d’application du décret N°08-745/P-RM du 12 décembre 2008 portant institution du contrôle de la qualité, de la quantité et du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises à destination.
Le syndicat dénonce également une pratique consistant à conditionner l’attestation de police d’assurance comme condition sine qua non pour lever une intention. Nouhoum Sidibé, secrétaire général de la section syndicale du commerce et de la concurrence, a, au cours de l’assemblée générale, demandé au gouvernement la relecture du décret N°08-745/P-RM du 12 décembre 2008 et la suppression de l’assurance sur la liste des conditions d’importation.
«Il est anormal que le conseil national du Patronat, qui est un syndicat des opérateurs économiques privés, soit associé au projet de relecture des textes et pas les travailleurs de la DGCC. Cela constitue une violation flagrante des textes. Nous demandons au gouvernement d’associer la DGCC à la relecture des textes, sans quoi, nous observerons une grève de 72h à partir du 2 janvier 2019», a déclaré Nouhoum Sidibé.
Abdrahamane Diamouténé, Le débat