Dans son dernier rapport présenté au Président de la Transition, Col. Assimi Goita, le bureau du vérificateur général a décelé à la Société Malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD), des irrégularités financières dont le montant s’élève à 135,40 millions de FCFA. Il s’agit du rapport 2021.
La dite vérification financière a porté sur la gestion de la Société Malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD-SA) au titre des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 (28 février). Elle avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur le recouvrement et l’encaissement des produits de la fibre optique et des services du réseau de diffusion, les dépenses liées aux prestations de services, fournitures et travaux.
Les constatations issues de la vérification ont mis en exergue des irrégularités financières assorties de transmissions et dénonciations aux autorités judiciaires. Et le montant des irrégularités financières s’élève à 135,40 millions de FCFA.
Selon le rapport, le Directeur Commercial et Marketing n’a pas facturé des frais de mise en service. Les frais de mise en service prévus dans trois (3) contrats n’ont pas fait l’objet de facturation par le Directeur Commercial et Marketing pour un montant total de 23,42 millions de FCFA.
Et d’ajouter que le Directeur Commercial et Marketing a minoré des frais de prestations de service. Il a facturé des prestations de service avec des montants inférieurs aux montants contractuels. Dans l’exécution de l’accord spécifique n°1 du 3 septembre 2019 relatif à la location de capacité de transmission conclu avec une société, le montant de la redevance mensuelle de 1,51 million de FCFA a été réduit à 710 360 FCFA suivant l’avenant du 1er août 2020. Cependant, le Directeur Commercial et Marketing a, de façon rétroactive, appliqué le taux de l’avenant lors de la facturation du mois de juillet 2020. Il en résulte une minoration de 795 650 FCFA de la redevance due.
Il ressort du rapport, que le Directeur Général et le Directeur de l’Administration et des Finances ont payé des dépenses inéligibles. Ils ont pris en charge une dépense de communication non éligible relative à la valorisation de l’image du Chef de l’Etat et à l’amélioration de la visibilité de l’action gouvernementale. Ladite dépense a été ordonnée par le Ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication, à travers la lettre n°2018-1028/MENIC-SG du 11 décembre 2018, demandant à la SMTD-SA, à l’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM), à l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU) ainsi qu’à l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) de prendre en charge l’activité. La 87 SMTD-SA a ainsi dépensé 25,65 millions de FCFA au titre de cette activité », remarquent les vérificateurs.
Quant au Directeur Général et le Directeur de l’Administration et des Finances, le BVG révèle qu’ils ont payé des montants indus. Ces paiements concernent cinq (5) contrats pour lesquels, le montant payé est supérieur au montant contractuel. Il s’agit du contrat n°001/2017/SMTD-PHDE relatif à la fourniture d’un logiciel pour un montant de 7,35 millions de FCFA « le Directeur de l’Administration et des Finances a doublement payé le montant de 7,03 millions de FCFA au fournisseur après la retenue de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) », indique le rapport. Il y’a aussi, le contrat sans numéro du 14 mars 2019 relatif à l’inventaire et l’évaluation des immobilisations reparties sur les sites d’un montant de 70,80 millions de FCFA dont le bénéficiaire du contrat a reçu un montant total de 86,14 millions de FCFA soit un surplus de 15,34 millions de FCFA.
Concernant le contrat n°2019-008/SMTD-DG du 24 septembre 2019 relatif aux travaux de correction du réseau de fibre optique sur le tronçon Macina-Mopti, d’un montant de 47,67 millions de FCFA, le rapport souligne que le titulaire du contrat a reçu un montant total de 66,74 millions de FCFA soit un surplus de 19,07 millions de FCFA que la SMTD-SA a justifié par la signature d’un avenant au contrat initial. Cependant, elle n’a pas fourni la facture justifiant la prise en charge de cet écart ;
Au niveau du contrat de conseil sans numéro du 29 novembre 2018 d’un montant de 35 millions de FCFA relatif à la fourniture de prestations intellectuelles dans le cadre du projet TNT, le Directeur Général de la SMTD-SA et le Directeur de l’Administration et des Finances ont effectué des paiements supplémentaires d’un montant total de 35 millions de FCFA, sans avenant, alors que les clauses contractuelles ne prévoient aucune modification du volume et du coût des prestations, sans accord écrit préalable des deux parties .
S’agissant de la convention d’assistance fiscale en date du 2 janvier 2018, pour laquelle le conseiller fiscal a présenté une facture de 14,16 millions de FCFA sur la base de cinq (5) décisions de dégrèvement d’un montant total de 142,18 millions de FCFA sur lesquelles deux (2) décisions de dégrèvement ne sont pas authentifiées pour un montant total de 86,40 millions de FCFA. « Il en résulte un trop perçu d’honoraires de 9,11 millions de FCFA, la SMTD-SA ayant calculé les honoraires de 9% sur la base de 142,18 millions de FCFA au lieu de 56,08 millions de FCFA de réduction d’impôt réellement obtenue. Toutefois, après la transmission du rapport provisoire de la vérification à la SMTD-SA, le conseiller fiscal a reversé à la SMTD-SA, suivant le bordereau de versement en date du 31 mars 2022, un montant de 14,16 millions de FCFA à titre de régularisation du montant indûment perçu. Le montant total des paiements indus s’élève à 85,55 millions de FCFA », insiste le rapport.
Le bureau du vérificateur général rassure avoir dénoncé ces irrégularités au Président de la section des comptes de la cour suprême et au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du pole économique et financier.
Oumar Barou Sidibé
maliplume01@gmail.com