Le Décret n°2022-0777/PT-RM du 19 décembre 2022 portant création de la Commission chargée de la finalisation du projet de Constitution de la République du Mali a été publié le lundi 19 décembre 2022 par la Présidence. Ce, malgré l’opposition de certains partis politiques au projet de nouvelle Constitution. Opposition et pouvoir semblent déterminer à maintenir leur posture respective.
Ce Décret stipule notamment: « Cette Commission a pour mission d’examiner et d’amender, le cas échéant, l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, en vue de produire et de soumettre au Président de la Transition, le projet de Constitution de la République du Mali ».
Le document fixe aussi la clé de répartition de la future Commission chargée de la finalisation du projet de constitution de la République du Mali
Ainsi, cette Commission se compose de : cinq représentants du Président de la Transition; cinq représentants du gouvernement; cinq représentants du Conseil national de Transition: un représentant du Haut Conseil des Collectivités : un représentant du Conseil économique, social et culturel : trois représentants des autorités administratives indépendantes ; cinq représentants des légitimités traditionnelles ; cinq représentants des partis et regroupements politiques; trois représentants des organisations de la société civile ; quatre représentants des centrales syndicales; trois représentants des groupes signataires de l’Accord pour la paix ; deux représentants des Forces de Défense et de Sécurité ; deux représentants des Ordres professionnels ; un représentant du Conseil national des personnes âgées ; deux représentants des groupements des femmes: -deux représentants des Maliens établis à l’extérieur ; deux représentants du Conseil national des Jeunes.
Elle comprend, en outre, des personnes ressources choisies en raison de leurs compétences établies dans les domaines des sciences sociales.
Selon le document, à l’issue de 15 jours, « la Commission doit remettre le projet de Constitution et un rapport de fin de mission au Président de la Transition ».
Cependant, le projet de révision de la Constitution ne fait pas l’unanimité au Mali. En effet, deux jours après sa publication, le Parti Convergence pour le Développement du Mali (CODEM) a affirmé, dans un communiqué, son opposition au projet. «La CODEM qui a de tout temps souligné l’inopportunité d’un tel projet qui viole la constitution, réaffirme ses vives préoccupations. Le Parti informe l’opinion nationale et internationale qu’il ne participera pas au processus unilatéralement enclenché et qui à ses yeux cache beaucoup de zones d’ombre », indique le parti dans un communiqué signé par son président, Housseini Amion Guindo.
Par conséquent, poursuit le communiqué, « la CODEM se démarque ouvertement de cette commission ainsi qu’à d’éventuelles résultats venant d’elle. Le Parti, conformément aux recommandations issues de son 3ème congrès ordinaire, invite les autorités à sursoir à leur projet de nouvelle constitution ».
Même son de cloche du côté du Cadre des partis et regroupements politiques pour le retour à l’ordre constitutionnel « Notre souhait est l’abandon pur et simple de ce nouveau projet de révision de la constitution », explique Ibrahima Taméga, porte-parole du Cadre.
Rappelons qu’après les phases de consultations des forces vives de la Nation, plusieurs autres réserves ont été émises par certaines d’entre elles sur plusieurs articles du projet de Constitution.
Pour le moment, le Colonel Assimi Goita semble déterminé à réussir là où ses prédécesseurs ont échoué. Pour rappel, les Présidents Alpha Oumar Konaré, Amadou Toumani et Ibrahim Boubacar Keita ont tenté sans succès de réviser la constitution du 25 février 1992.
Barou Kolontigui
maliplume01@gmail.com