Rien ne vas plus entre le Ministre Mahmoud Kassogué et ses anciens camarades réunis au sein des deux syndicats de la magistrature. Les seconds reprochent au premier de vouloir passer en force un acte illégal et anticonstitutionnel.
Les faits :
En début du mois de décembre 2022, conjointement, les deux syndicats de la magistrature, SAM et SYLIMA ont déclenché une grève de cinq jours, allant du 29 novembre au 05 décembre 2022.
Leurs revendications portaient sur trois points. Dans le premier point, les deux syndicats ont demandé le retrait pur et simple du projet de loi visant à modifier la loi 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la cour suprême et la procédure suivie devant elle.
Les deux syndicats estiment que le dit projet viole la loi 2002-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature en ses articles 100 et 1001. Qu’il porte également non seulement atteinte à l’indépendance de la magistrature, mais aussi à l’un des attributs fondamentaux de la règle de droit, à savoir, le caractère impersonnel et général, qui donnent à une loi fut elle organique toute sa substance.
Les magistrats floués par Malick Diaw
Pour une grève qui était sensée être reconductible et même illimitée, le pire a été évité grâce à une bienveillante intervention du CNT à travers sa commission loi. Le CNT a pu éteindre la braise qui couvait dangereusement en obtenant des magistrats un sursis à la poursuite de leur mouvement de grève. Le CNT avait promis aux magistrats grévistes que l’examen de la loi controversée allait être renvoyé à la session parlementaire d’avril 2023 et qu’il n’y a aucune raison de s’inquiéter. Croyant au CNT sur parole, les magistrats ont accepté de suspendre la grève et reprendre le travail.
Au même moment, le CNT et le Ministre de la justice étaient dans un schéma de passage en force. C’est ainsi que le 15 décembre 2022, le CNT a voté largement mais en catimini la loi incriminée, oubliant les promesses faites aux magistrats grévistes.
L’indignation et l’incompréhension étaient à leur comble dans la grande famille des magistrats qui se sent trahie par le CNT et son Président.
Aussitôt, les deux syndicats ont envisagé une Assemblée générale le lundi 19 décembre dans la grande salle d’audience de la Cour suprême. Mais, les responsables de cette cour par un courrier ont refusé l’accès à la salle aux magistrats syndicalistes au motif que la dite salle d’audience était occupée par les travaux de la cour et qu’ils regrettaient de ne pas pouvoir la mettre à disposition.
La cour constitutionnelle donne raison aux syndicalistes
Dans son arrêt ou avis du 27 décembre 2022, la cour constitutionnelle a déclaré que la loi organique qui venait d’être soumise à son appréciation est illégale et par conséquent viole la constitution.
Ne s’avouant pas vaincu par la décision de la Cour constitutionnelle, le Ministre de la justice fait adopter un projet ordonnance par le conseil des ministres le plus proche. Cette ordonnance prorogera de trois ans le mandant du Président et le Procureur général de la Cour suprême.
Une ordonnance controversée
Selon certains syndicalistes, pour pouvoir gouverner par ordonnance, une habilitation préalable du parlement est nécessaire. Seule une habilitation préalable autorise le gouvernement à prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi et ceci pendant la suspension de la session parlementaire. Elle ne devrait pas concernée les lois votées ou celles qui sont déjà sur la table du parlement. Or, manifestement, nous ne sommes pas devant ce cas de figure.
Aussi, à l’argument du gouvernement contenu dans le projet d’ordonnance selon lequel, les deux hauts magistrats, pris intuitue personnae, contribuent à la stabilité et à la pérennité de l’institution, les syndicats rétorquent que le Mali compte 513 magistrats.
Bien malin celui qui peut prédire la suite de ce dossier qui visiblement retient toutes les attentions. Surtout que le Ministre Mahmoud Kassogué, et les magistrats syndicalistes sont chacun, pour ce que le concerne, est déterminé à en découdre avec l’autre et à aller jusqu’au bout de sa logique.
O. B. Touré
maliplume01@gmail.com